Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER elloha

1. DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévoir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

2. UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la descrition qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.
En générale: l'heure d'arrivée est prévue à 15h, l'heure de départ 10h.

3. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l'arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriètaire de 350 euros en appartement 1 chambre et 450 en appartement 2 chambres. Il est fixé en fonction du type d'appartement, il sera restitué au locataire, après l'état des lieux de sortie, dans un délai d'une semaine, déduction si nécessaire du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipement détériorés ou frais de ménage, si le propriétaire considère que le logement n est pas aussi propre qu'à l'arrivée. Ce délai ne pourra dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la différence.

4. NOMBRE DES OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d'accueil indiquée sur le contrat de location, sans accord écrit au préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnés par la modification du nombre d'occupants. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.

5. SERVICES
Sont compris et fournis dans le prix pour séjour d'une semaine, une cure, un week-end: éléctricité, eau, climatisation ou chauffage. Les draps sont changés à mi séjour pour les curistes. Les serviettes et tapis de bain sont en supplément.

6. ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux, inventaire du mobilier et des équipements, seront fait contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et porteront la signature des deux parties.

7. PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes: en générale 25% de la somme totale avant la date indiquée sur le contrat. Le solde de la location sera versé 15 jours avant le jour de l'arrivée . Faute de réglement du solde dans le délai indiqué, le séjour sera considéré comme annulé et les arrhes seront alors acquises au propriétaire.

8. INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d'interruption anticipé du séjour par le locataire; et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus.

9. ANIMAUX
Les animaux, même familiers, ne sont admis qu'après accord avec la direction: leur présence non autorisée entraînerait la rupture immédiate du contrat. Ils ne doivent en aucun cas apporter des nuisances aux autres locataires et doivent être tenus en laisse.



CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE - OFFICES DE TOURISME

  1. DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
 

  1. CONCLUSION DU CONTRAT
    La réservation devient effective dès acceptation des conditions générales de vente du présent contrat ou devis. Vos coordonnées bancaires sont destinées à la prise de garantie. Le montant total du séjour sera réglé  15 jours avant l’arrivée, l’établissement fera un état des lieux contradictoires à l'arrivée et au départ du locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du mandataire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire
  2. ABSENCE DE RÉTRACTATION
    Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon périodicité déterminée.
  3. CONDITIONS DE RESILIATION DE LA PART DU LOCATAIRE
    Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
    1. Avant l’entrée en jouissance :
      Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux , les frais d’annulation représentant 25% du montant total du séjour seront prélevés sur le compte associé à la carte bancaire qui a servi à la prise de garantie.
      Certaines offres promotionnelles ou offres spéciales ne sont pas annulables. Dans ce cas, et en cas d’annulation, les frais d’annulation représentant 100% du montant total du séjour seront prélevés sur le compte associé à la carte bancaire qui a servi à la prise de garantie.

      Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
      Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
      Le présent contrat est considéré comme résilié ;

  • Les frais d’annulation représentant 25% du montant total du séjour seront prélevés sur le compte associé à la carte bancaire qui a servi à la prise de garantie

  • Le propriétaire peut disposer de sa location.

    1. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  1. CONDITIONS DE RESILIATION DE LA PART DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  1. ARRIVÉE  DU SEJOUR
    Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
  2. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
    L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties. L’état de propreté de la location à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
  3. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
    A l’arrivée, un dépôt de garantie de 350€ est demandé par le propriétaire. Il est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, après l’état des lieux contradictoires de sortie ou en cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement des lieux le jour même du départ du locataire, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition si des dégradations étaient constatées.
  4. UTILISATION DES LIEUX
    Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le mandataire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintien en état de servir. Les animaux ne sont  acceptés au sein de la location qu'après accord de la direction. La location est un espace non-fumeur.
  5. NOMBRE D’OCCUPANTS
    Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat. Si le nombre d’occupants dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

  6. ASSURANCES
    Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.

  7. LITIGES OU RECLAMATIONS
    Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.